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Honoraires et tarifs

1. Base de calcul des honoraires

Il convient de distinguer les honoraires qui rémunèrent les prestations de l'avocat, des frais de bureau d'une part et des débours inhérents au traitement des dossiers d'autre part.

Honoraires

• Dans l’hypothèse où la méthode « horaire » serait applicable, les honoraires qui vous seront portés en charge seront estimés sur base d'un taux horaire de base de compris entre 80€/h à 180€/h.

Le “taux horaire” varie en fonction de l’expérience, du type de matière traitée, du type de prestation ainsi que de l’urgence de la demande ou du moment de l’intervention (soirée, weekend, etc.).

Le taux horaire peut, si cela est demandé, être adapté et prévu « frais compris ».

• Une méthode de globalisation des honoraires peut également être appliquée. (Sans time sheet précis, en fonction d’une évaluation globale des heures prestées à l’issue du dossier, de l’enjeu de celui-ci et du type de prestations effectuées)

• A la demande, un forfait d’honoraires peut également être prévu pour des prestations précises. (consultation, rédaction de contrat ou conditions générales, formation, etc.)

• Nous nous réservons la possibilité, en cas de résultat particulièrement favorable, de prélever un honoraire de résultat (sucess fees) sur les sommes récupérées (allant de 1% à 10%).

Frais

Les frais seront portés en compte de la manière suivante :

-ouverture et de clôture du dossier : 50 €

-dactylographie et envois de courrier ou fax (par courrier/mail) : 10 €

-photocopies (à l'unité) : 0,10 €

-frais de déplacement (au kilomètre) : 0,5 €

-Téléphonie, etc. : forfait de 13% du montant total

Ils peuvent être inclus dans le taux horaire à la demande, avec variation du taux.

Débours

Les débours exposés dans le cadre d'un dossier peuvent être les suivants, sans que cette liste ne soit limitative : droit de greffe, frais d'huissier, coûts administratifs de pièces d'État civil ou d'autres documents, honoraires d'un traducteur juré ou d'un expert conseil, honoraires payés à un avocat extérieur au cabinet pour une prestation effectuée devant une juridiction hors arrondissement ou le déplacement d'un avocat du cabinet ne parait pas requis.

2. Rythme de perception des honoraires

Deux possibilités peuvent être mises en place pour la perception des honoraires :

Soit des demandes de provisions sont émises et sont évaluées en fonction du coût prévisible des prestations correspondant aux premiers devoirs demandés ou aux prestations effectuées.

Soit une facturation régulière (mensuelle / trimestrielle) est programmée et, sur une fréquence à convenir, les factures sont émises sur base des prestations effectuées.

3. Délais de paiement des honoraires

Pour le paiement des états d'honoraires et de la facturation régulière nous suggérons d’appliquer la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Cette loi prévoit, notamment, que les factures doivent être payées dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la facture.

Notre étude souhaite également attirer votre attention sur la portée de l'article 1022 du code judiciaire.

Si vous obtenez gain de cause, l'indemnité de procédure qui pourra vous être attribuée par le tribunal en vertu de l'article 1022 du code judiciaire n'établit pas le montant des honoraires que vous devez payer mais constitue une intervention dans les frais et honoraires d'avocat qui est dû par la partie succombant. Cette indemnité, si elle est obtenue et effectivement perçue par moi, sera déduite du montant total dû à titre d’honoraires.

Par ailleurs, si vous succombez dans la cause que vous nous avez confiée, vous pourrez être tenu de payer le même montant à votre adversaire.

4. Pratiques de facturation

Depuis de nombreuses années, notre Cabinet suit plusieurs règles de bonnes pratiques dans un souci d’efficacité et de limitation des coûts pour le client.

A titre d’exemples, nous pouvons citer :

-Nous ne facturons que les heures prestées dans le dossier et non les réunions internes ou la présence de deux collaborateurs à une réunion, si cela ne se justifie pas par la technicité du dossier.

-Nous adressons nos correspondances de préférence par mail et évitons les doublons (courrier postal + mail et/ou télécopie) sauf nécessité du dossier (volumineux dossier de pièces, …)

-Nous analysons l’opportunité des procédures et des démarches en cours et nous donnons des conseils sur les choix judicieux à envisager afin d’éviter les procédures ou prestations inutiles.

-Nous évaluons le montant probable des honoraires (sous réserve d’éléments imprévus qui entrainent une réévaluation du montant prévu) et nous basons sur un principe de proportion à respecter entre le coût probable d’un dossier et l’enjeu de celui-ci.


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