Un cabinet d'avocats aux compétences multiples

Nous nous occupons des affaires concernant l’évaluation du dommage causé par des séquelles corporelles suite à un accident ou à une agression.

Nous pouvons intervenir dès l’entame de l’évaluation (choix de la stratégie à adopter concernant l’évaluation médicale, suggestion éventuelle de médecin conseil spécialisé et compétent) et ensuite pour assurer le suivi de l’expertise médicale, aider à préparer les pièces justificatives, chiffrer le dommage sur base des conclusions du rapport médical ou encore pour négocier avec la partie adverse ou plaider le dossier devant les Cours et Tribunaux.

Une faute a causé un dommage et la victime demande réparation ; c’est la responsabilité du présumé auteur qui est invoquée.

Nous traitons ce type de dossier tant lorsque la responsabilité recherchée découle de la vie privée (fait de la vie quotidienne, responsabilité parentale, fait des choses ou des animaux que la personne a sous sa garde, bénévoles, …) que de la vie professionnelle (responsabilité professionnelle au sens large : responsabilité médicale, des entrepreneurs, courtiers et intermédiaires d’assurances, comptables, garagistes, enseignants …).

Notre client peut être la victime, la personne dont la responsabilité est recherchée, ou son assureur.

Nous vous conseillons pour toutes les suites qui découlent d’un accident de la circulation, que ce soit pour le volet pénal ou le volet civil.

Si à la suite d’une infraction au Code de la route, vous êtes poursuivi devant le Tribunal de Police, nous vous assistons pour toutes les phases du procès, tant pour choisir la stratégie adéquate, que comparaître à l’audience et ou encore assurer le suivi après le prononcé du Jugement.

Nous vous assistons également pour les procédures civiles, que ce soit pour contester votre responsabilité dans le cadre d’un accident de la circulation ou pour mettre en cause la responsabilité d’un autre conducteur impliqué.

La plupart des contrats d’assurances liés aux véhicules automobiles prévoient une garantie « Protection Juridique » qui vous permet d’obtenir la prise en charge de notre intervention pour assurer votre défense pénale devant le Tribunal de Police (section pénale) ou pour envisager un recours civil contre le conducteur responsable.

Nous assistons nos clients dans la rédaction de divers contrats (bail, contrat de travail, contrat de vente, conditions générales de vente, contrat de sous-traitance,…) mais également dans l’analyse et l’adaptation de certaines clauses (par exemple clause de force majeure, de révision,…).

Nous sommes compétents tant pour les contrats entre professionnels que pour ceux entre particuliers ou entre professionnel et consommateur.

Nous traitons des litiges qui surviennent dans la phase pré-contractuelle tels que notamment les conséquences d’une rupture de négociation.

Nous aidons nos clients à obtenir l’exécution des contrats signés (récupération de créances, exécution en nature, responsabilité contractuelle et dommage et intérêts, vices cachés,…) ou à y mettre un terme (résolution judiciaire, force majeure,…).

Chaque type de société a besoin d’une assistance juridique personnalisée en fonction de sa taille, de son activité ou de ses ressources internes sachant que ce besoin d’assistance évolue au fil du temps et de la vie de la société.

Ainsi, nous rédigeons des conventions, préparons des conditions générales, participons à des négociations en vue de finaliser des contrats ou des transactions, rédigeons les documents utiles à la vie quotidienne de la société (règlement de travail, car-policy, etc.).

Nous conseillons également nos clientes pour les aider à faire face à l’évolutions des législations liées à leurs activités, en rédigeant des consultations juridiques pour répondre à des difficultés ponctuelles et en leur proposant des formations juridiques personnalisées pour augmenter leurs compétences internes.

En cas de litige, nous intervenons devant les Cours et Tribunaux pour défendre leurs intérêts, tout en gardant ouvertes les possibilités de négociation qui permettrait une solution amiable avantageuse pour notre cliente. En cas de phase judiciaire, nous contestons les réclamations dirigées contre la société, introduisons les procédures nécessaires à la défense de ses intérêts ou pour récupérer le dommage dont elle est victime.

Nous adaptons les modalités de nos interventions (délais, coûts, nature de l’intervention, etc.) en fonction des attentes de nos clientes, en concertation avec celles-ci.

Nous traitons les litiges en matière de construction sous leurs différents aspects.

Pour nos clients entrepreneurs, constructeurs ou architectes, nous intervenons :

Nous pouvons vous assister dans le cadre de procédures pénales, que vous soyez poursuivi par le Parquet ou que vous soyez victime.

Nous intervenons principalement pour des dossiers en lien avec nos matières habituelles et les infractions en lien avec les entreprises telles que, par exemple, le droit pénal social et ou les infractions liées à l’environnement. Nous intervenons également, sur demande spécifique, pour les infractions de droit pénal général.

Si vous êtes poursuivi pour avoir commis des infractions pénales, nous vous défendons devant les Juridictions répressives en vous conseillant sur la stratégie à adopter, en comparaissant aux audiences à vos côtés et en vous assistant pour les suites qui découlent d’un Jugement.

Si vous êtes victime d’un fait infractionnel, nous pouvons nous constituer partie civile entre les mains d’un Juge d’instruction, suivre l’évolution d’une information pénale auprès des services du Parquet ou encore nous constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin de réclamer votre préjudice.

Nous nous occupons de toute question relative au contrat de travail, de la négociation (rédaction de contrat, rédaction de règlement de travail,…) en passant par l’exécution (paiement de la rémunération ou des avantages en nature, durée de travail, respect des règles en matière de bien-être et de sécurité, harcèlement, maladie…) jusqu’à la dissolution de celui-ci (licenciement pour motif grave, démission, rupture d’un commun accord, préavis,…). Nous intervenons tant pour les travailleurs que pour les employeurs.

Nous sommes également compétents pour traiter des litiges relatifs aux allocations de chômage, de mutuelle, d’handicapés, de CPAS.

Nous intervenons dans la matière des accidents du travail et des accidents sur le chemin du travail dans lesquels nous pouvons gérer l’intégralité de la problématique de l’indemnisation tant en loi (assurance-loi) qu’en droit commun (en cas de responsabilité d’un tiers).

Nous traitons également des aspects pénaux du droit du travail et de la sécurité sociale (traite des êtres humains, infractions aux règles de sécurité qui sont à l’origine d’un accident du travail grave,…).

Nous aidons nos clients face aux différentes difficultés qu’ils peuvent rencontrer en leur qualité de propriétaire d’un immeuble.

Nous pouvons ainsi gérer tout problème survenant dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un bien (annulation de vente, vices cachés, relation avec l’agents immobiliers, le notaire...) mais également dans le cadre des sorties d’indivision en cas de divorce ou de succession.

Nous prenons également en charge les difficultés rencontrées en cas de construction ou de rénovation avec les professionnels de la construction mais également avec les voisins.

Nous sommes compétents pour toute question concernant la copropriété, mitoyenneté, les servitudes, l’emphytéose ou le bail.

Nous nous occupons des conflits de voisinage (problème de bornage, abattage d’arbres à la limite de la clôture, bruits, infiltration, mur mitoyen,…).

Nous nous occupons des dossiers concernant tout type de bail (bail de résidence principale, baux commerciaux, location de kot, …). Nos clients sont tant des propriétaires que des locataires.

Nous prenons en charge les demandes de protection internationale (anciennement asile) mais également les dossiers pour obtenir un titre de séjour en Belgique après examen de la ou des meilleures possibilités en fonction de la situation concrète de la personne (regroupement familial, séjour médical, étudiant, travailleur, demande de régularisation, …).

Nous introduisons les recours ad hoc devant le Conseil du contentieux des étrangers en cas de décision négative ou d’ordre de quitter le territoire, ou encore dans le cadre de demandes de visa.

Nous aidons nos clients face aux différentes questions qui touchent la famille.

Nous pouvons les conseiller dans le cadre du choix du régime matrimonial, la reconnaissance d’un enfant, l’adoption, la contestation de paternité ou la mise en place d’une protection pour une personne vulnérable.

Nous nous occupons  des questions liées aux séparations, divorces, hébergement des enfants, parts contributives, frais extraordinaires, pension après divorce, liquidation du régime matrimonial,…

Nous assistons également nos clients dans le cadre des successions.

Depuis des dizaines d’années, nous avons porté une attention particulière à la situation des victimes, conscients des difficultés qu’elles rencontrent au quotidien pour se faire entendre, pour affronter des procédures judiciaires longues et complexes ou encore pour obtenir une réparation adéquate de leur dommage auprès des Cours et Tribunaux.

Ainsi, nous intervenons pour les victimes d’erreurs médicales (vis-à-vis de professionnels de la santé ou d’établissement de soins/hospitaliers), pour les victimes d’accident de la route (que le préjudice soit limité ou qu’il s’agisse de préjudice corporel grave), pour les victimes d’accident du travail ou encore pour les victimes d’agression.

Nous assistons les victimes et leurs familles à tous les stades du processus d’indemnisation que ce soit lors de phases amiables ou contentieuses, dans le cadre d’expertises médicales amiables ou judiciaires ou encore pour établir une réclamation permettant de réparer de la manière la plus adéquate le préjudice subi.

Nous portons également assistance aux personnes physiques, sociétés, PME et ASBL qui sont victimes d’infractions pénales leur causant un dommage, et ce, soit en se constituant partie civile chez le Juge d’instruction, soit directement devant le Tribunal compétent.

Nous intervenons dans les litiges dans lesquels un animal est impliqué.

Il peut s’agir d’un dommage causé par un animal (dégâts de sangliers, accident de roulage dans lequel un cheval est impliqué, bagarre entre animaux, morsure d’un chien, accident de manège, chute de cheval…) ou d’un dommage subi par l’animal (dommage lié à l’intervention d’un vétérinaire, maréchal-ferrant, propriétaire d’un manège, …).

Nous intervenons pour les propriétaires d’animaux, pour ceux qui en ont été victimes mais également pour les professionnels dont -par exemple- les éleveurs, les vétérinaires,…

Nous traitons également des questions de bien-être animal et des litiges entre acheteur et vendeur.

Nous intervenons lorsque vous avez une créance à récupérer et qui demeure impayée. Nous privilégions la voie amiable et pouvons également recourir à la procédure simplifiée via Huissier si la facture ne fait l’objet d’aucune contestation.

Si la voie amiable est épuisée, nous introduisons le dossier devant le Tribunal compétent et vous assistons jusqu’à la phase d’exécution en vous conseillant au mieux en fonction de l’évolution de la situation financière connue du débiteur.